Conditions Générales

Généralités

Le FIFDH est une fondation (à but non lucratif) qui organise le Festival du film et forum international sur les droits humains de Genève (ci-après « FIFDH », « le Festival » ou « l’organisateur »).

Le FIFDH est l’un des événements les plus importants dédiés au cinéma et aux droits humains. Depuis 20 ans, il se tient chaque année au mois de mars au cœur de Genève, la capitale internationale des droits humains, en parallèle avec la session principale du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet du FIFDH, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Il est précisé qu’aux termes des présentes conditions générales, le terme « billet » vaut pour tous les titres d’accès sous quelque forme qu’il soit (billet, pass, accréditation et invitation).

En ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité accessible à https://fifdh.org/institutionnel/politique-de-confidentialite

1. Billetterie

Article 1 — Relations contractuelles

1.1 Les présentes conditions générales, que le FIFDH se réserve le droit de modifier en tout temps, s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes de billets pour le Festival en général, aux conditions d’accès et à toute utilisation des services proposés par le FIFDH, notamment au travers de son site internet, pour l’achat sécurisé de billets en ligne, et de la billetterie physique du Festival.

1.2 Toute personne qui achète un billet pour le FIFDH (ci-après « le‧la spectateur‧trice » ou « l’acheteur‧se ») confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales. La confirmation de la commande par le‧la spectateur‧trice entraîne la conclusion du contrat définitif.

1.3 Le‧la spectateur‧trice accepte les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès aux salles ou à tout autre lieu de représentation.

1.4 Le‧la spectateur‧trice a pris connaissance du fait que dans l’hypothèse où ces conditions générales ne sont pas respectées, il‧elle se verra refuser l’accès aux salles sans indemnisation. Les règlements supplémentaires seront publiés sur le site internet du FIFDH, directement sur les billets d’entrée ou dans les différents lieux du Festival.

1.5 La responsabilité de Ticketack (ci-après, « le fournisseur ») vis-à-vis de l’acheteur‧se se limite exclusivement à un rôle de prestataire de services. Le fournisseur ne pourra être tenu responsable de toute modification décidée par l’organisateur. Le contrat relatif à l’achat d’un billet est conclu exclusivement entre l’acheteur‧se et l’organisateur, sur la base des présentes conditions générales.

Article 2 — Achat d’un billet

2.1 Les prix des billets – électroniques ou affichés sur les lieux de vente – sont indiqués en CHF.

2.2 Toutes les commandes réalisées depuis le site internet de l’organisateur sont uniquement payables via internet.

2.3 Toutes les commandes réalisées depuis la billetterie physique de l’organisateur sont payables en espèce (Francs suisses uniquement) ou par carte bancaire.

2.4 En cas de perte, de vol du billet ou d’annulation de l’événement, aucun remboursement ne pourra être demandé, sauf conditions supplémentaires de l’organisateur (cf. Art. 5). L’acheteur‧se est seul‧e responsable de son billet.

2.5 L’organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations facturées se feront sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande et l’acheteur·se est informé·e de ceux-ci avant la confirmation et la conclusion du contrat définitif.

Article 3 — Paiement par internet

3.1 Les moyens de paiements se limitent aux paiements via Proxpay suivants : Visa, Mastercard, PostFinance Card, PostFinance eFinance, Diners Club, JCB, TWINT.

3.2 Le fournisseur a confié son système de paiement en ligne à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Ce prestataire garantit la totale confidentialité des informations bancaires du client, sécurisées au moyen du protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement du client par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

Article 4 — Validation de la commande

4.1 En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et la politique de protection des données » lors du choix du mode de paiement, l’acheteur·se accepte les présentes conditions sans réserve. Les données enregistrées par la billetterie font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

4.2 La commande est définitivement enregistrée lorsque l’acheteur·se a accepté les présentes conditions, validé son paiement et reçu une confirmation par courrier électronique de la part de l’organisateur. Ce courrier électronique n’a pas de valeur de billet. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable si l’adresse e-mail fournie comporte des erreurs.

4.3 En cas de rejet de paiement de la part du centre de paiement, la transaction de réservation et d’achat est automatiquement annulée.

4.4 Toute réservation et tout achat est ferme et définitif : aucune annulation ou modification ne sera possible une fois le paiement confirmé.

Article 5 — Contrôle des billets et protection contre la fraude

5.1 La présentation du billet au personnel d’accueil du Festival est impérative. En cas d’oubli, de perte ou de vol de ce billet, l’accès à l’événement dépendra de la disponibilité des sièges dans la salle. Il ne sera pas possible de faire imprimer sa réservation sur place. L’entrée à l’événement est soumise au contrôle de la validité d’un billet via un code QR.

5.2 L’organisateur garantit la réservation, sur présentation au personnel d’accueil du billet, jusqu’à dix minutes avant l’heure de la séance. Passé cet horaire, le‧la spectateur‧trice perdra la garantie de sa réservation. L’accès à l’événement dépendra alors de la disponibilité des sièges dans la salle.

5.3 Le e-ticket peut être téléchargé sur un appareil électronique portable (téléphone mobile, tablette électronique, etc.) par le‧la spectateur‧trice dans le cas d’un achat en ligne. Il‧elle devra le présenter à l’entrée de la salle avec un appareil électronique portable chargé et allumé.

5.4 En cas d’impression papier, le e-ticket est uniquement valable s’il est téléchargé puis imprimé sur du papier A4 blanc. Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Pour des raisons écologiques, nous recommandons de limiter l’usage du papier.

5.5 L’acheteur‧se d’un billet à Tarif réduit, Tarif Jeune, ou Tarif 20 ans 20 francs, doit pouvoir légitimer son statut à tout moment. Il lui sera, dans le cas contraire, demandé de s’acquitter d’un montant complémentaire relatif au Plein Tarif.

5.6 Tout commerce de billets achetés à des fins commerciales est interdit. Il peut entraîner la perte des droits et services liés au billet, des réclamations pour dommages et intérêts ainsi que la restitution des bénéfices engrangés. Les acheteur‧ses qui enfreignent cette clause peuvent être interdit‧es d’achat de billets définitivement.

5.7 La copie, la revente, la modification ou la falsification de billets est interdite.

5.8 L’organisateur peut arrêter la vente des billets à tout moment sans devoir en justifier la raison.

Article 6 — Annulation, report et remboursement

6.1 Le remboursement, l’échange et la reprise des billets du FIFDH sont en principe exclus, sauf en cas d’annulation d’un événement.

6.2 Dans le cas où l’événement est annulé par l’organisateur, les billets seront remboursés par le FIFDH. Les éventuels coûts supplémentaires payés par un tiers pour se rendre au Festival ne seront pas remboursés.

6.3 Dans l’éventualité où le FIFDH ne peut pas remplir tout ou partie de ses obligations envers un tiers, dû à des circonstances extraordinaires – c’est-à-dire tout événement exceptionnel échappant au contrôle raisonnable de l’organisateur, tel que guerres, guerres civiles, grèves, pénuries de matières premières, terrorisme, indisponibilité des équipements de première nécessité, dommages importants ou destruction d’infrastructures par un incendie, tremblement de terre, orage important, grêle, tempête ou ouragan, épidémies, pandémies, crise endémique, restrictions et/ou interdiction gouvernementale et défaillance des services publics ou des transports publics, cet engagement sera annulé et aucune des parties ne pourra invoquer un droit de dédommagement.

6.4 En cas de report de l’événement, les billets demeurent valables.

2. Règlement général

Article 7 — Enregistrement de son et d’image

7.1 Il n’est autorisé de capter et/ou d’enregistrer les sons et/ou images lors des événements organisés dans le cadre du FIFDH qu’à des fins privées uniquement. Aucune utilisation commerciale ne peut être faite de ces enregistrements, sauf autorisation explicitement donnée par l’organisateur.

7.2 Les projections, rencontres, événements et espaces situés dans l’enceinte du FIFDH sont susceptibles d’être filmés ou photographiés par l’organisateur ou les médias autorisés – depuis la scène, dans la salle et dans les différents lieux du Festival. Toute personne qui pénètre sur le site du FIFDH dans son intégralité consent expressément à l’utilisation gratuite et sans contrepartie de son image et de sa voix pour toutes les utilisations qui pourraient en découler sur les supports médiatiques actuels et futurs.

Article 8 — Informations complémentaires et règlement

8.1 En règle générale, nous conseillons vivement à l’acheteur‧se d’arriver au plus tard 20 minutes avant le début de l’événement.

8.2 Au sein de l’événement, le spectateur‧trice s’engage à respecter les règles de bonne conduite, sanitaires et de sécurité, fixées par l’organisateur. Il‧elle s’engage à suivre les instructions de l’organisateur et de son personnel (y compris personnel de sécurité, police et pompiers). D’autre part, l’acquisition d’un e-ticket implique l’adhésion au règlement intérieur du lieu de l’événement, ainsi qu’à la charte éthique et d’intégration du Festival.

8.3 L’acheteur‧se prend acte du fait qu’il‧elle peut être escorté‧e hors de l’enceinte de l’événement, sans indemnisation, s’il‧elle ne respecte pas les prescriptions des présentes conditions générales. Selon les circonstances et à la seule discrétion du FIFDH, une interdiction définitive d’entrée peut être ordonnée, sans indemnisation. Tous droits en dommages et intérêts sont réservés par le Festival.

8.4 Dans le cadre de toutes les activités de l’organisateur et en cas de comportement inadéquat d’un‧e spectateur‧trice, l’organisateur se réserve le droit d’y donner la suite qu’il jugera appropriée.

8.5 Toute autre information particulière relative à l’accès aux salles de projections (essentiellement en cas d’annulation) pourra être transmise à l’acheteur·se au moyen de l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de réservation.

3. Plateforme Écoles 

La plateforme Écoles proposée par le FIFDH est une plateforme de visionnement de films à la demande, destinée exclusivement aux enseignant·es et élèves du secondaire I et II en Suisse romande. L’accès à cette plateforme est soumis aux conditions d’utilisation suivantes, que vous devez lire attentivement et accepter avant d’utiliser nos services. 

Article 9 — Utilisation Autorisée

L’accès à la plateforme pédagogique est strictement réservé aux enseignant·es affilié·es à une institution académique de Suisse romande qui ont fait une demande d’accès conforme à nos procédures. L’utilisation de la plateforme est destinée exclusivement à des fins pédagogiques dans le cadre de l’enseignement en secondaire I et II, son utilisation est entièrement gratuite. Tout accès ou utilisation de la plateforme à des fins autres que pédagogiques est strictement interdit. 

Article 10 — Accès aux Contenus et Conditions de Visionnement

2.1 Lorsqu’une demande d’accès à un film est acceptée, un code d’accès unique vous est attribué. Ce code est strictement personnel et confidentiel. Il ne peut en aucun cas être partagé, vendu ou cédé à des tiers non affiliés à votre institution académique. Le visionnement du film est également limité aux élèves et enseignant·es affilié·es à l’institution académique ayant effectué la demande. Les kits pédagogiques (fiche pédagogique, entretiens vidéo) sont en libre accès.

2.2 Chaque code d’accès permettant le visionnement d’un film sur la plateforme pédagogique autorise jusqu’à trois visionnements distincts. Une fois ces trois visionnements épuisés, le code d’accès ne sera plus valide pour ce film. 

2.3 Le code d’accès attribué expire automatiquement deux semaines après la date renseignée dans le formulaire de demande d’accès. Une fois expiré, le code ne pourra plus être utilisé pour visionner le film correspondant, et une nouvelle demande devra être faite.

Article 11 — Droits de Diffusion et Utilisation Légale 

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de droit d’auteur et de droits de propriété intellectuelle lors de l’utilisation de la plateforme pédagogique. Ces droits ont été obtenus par le FIFDH auprès de distributeurs en vue d’une diffusion limitée aux conditions présentement énoncées. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou diffuser les films disponibles sur la plateforme en dehors du cadre autorisé par ces conditions d’utilisation. 

Article 12 — Données Personnelles

Nous collectons et traitons des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant la plateforme Écoles, vous consentez à notre collecte et à notre utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique. 

Article 13 — Responsabilité

Le FIFDH décline toute responsabilité en cas de violation de ces conditions d’utilisation. Vous êtes seul·e responsable de votre utilisation de la plateforme et de la protection de votre code d’accès. Tout usage abusif ou non autorisé de la plateforme entrainera la résiliation immédiate de votre accès. 

Article 14 — Modification des Conditions

Le FIFDH se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et il vous incombe de les consulter régulièrement. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. 

En utilisant la plateforme Écoles, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. 

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à ecoles@fifdh.org. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre respect des règles énoncées ci-dessus pour garantir un usage approprié et légal de la plateforme Écoles.

Fait à Genève, le 29 novembre 2023. 

L’équipe pédagogique du FIFDH

4. Plateforme Pro

Who’s Who

La page Who’s Who proposée par les Impact Days du FIFDH regroupe les
informations professionnelles des personnes présentes aux Impact Days ;
réalisateur·rices, activistes, producteur·ices d’impact, ONGs, philanthropes et
journalistes. Cet outil, catalyseur de mise en contact, a comme intention de faire se
développer des collaborations stratégiques pour des activités de plaidoyer, de
formation et de sensibilisation

Article 15 — Utilisation Autorisée

L’accès à la page Who’s Who est public et donne accès aux informations suivantes :
Prénom, Nom, titre de fonction, domaine et pays d’activité, profession des personnes
présentes et affiliées aux Impact Days 2024. En revanche, l’accès à la mise en
contact des personnes présentes et affiliées aux Impact Days 2024 est strictement
réservée aux personnes détenteur·rices d’une accréditation industry qui devront,
pour envoyer un email à ces dernier.ères, se connecter à leur compte Eventival.

Article 16 — Accès aux contacts et conditions

Vos identifiants eventival vous donnant accès à la possibilité de mise en contact sont
strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être partagés
avec des tiers non affiliés à votre institution professionnelle. 

Article 17 — Données Personnelles

Nous collectons et traitons des données personnelles conformément à notre politique
de confidentialité. En utilisant la page Who’s Who des Impact Days, vous consentez
à notre collecte et à notre utilisation de vos données personnelles conformément à
cette politique.

Article 18 — Responsabilité

Le FIFDH décline toute responsabilité en cas de violation de ces conditions
d’utilisation. Vous êtes seul·e responsable de votre utilisation de la page et de la
protection de vos identifiants eventival. Tout usage abusif ou non autorisé de la page
entrainera la résiliation immédiate de votre accès.

Article 19 — Modification des Conditions

Le FIFDH se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page, et il vous incombe de les consulter
régulièrement. Votre utilisation continue de la page Who’s Who après la publication
des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. 

En utilisant la page Who’s Who, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les
présentes conditions d’utilisation.

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous
contacter à impactdays@fifdh.org. Nous vous remercions pour votre compréhension
et de votre respect des règles énoncées ci-dessus pour garantir un usage approprié
et légal de la page Who’s Who.

Fait à Genève, le 23 février 2024. 

L’équipe Impact Days du FIFDH

5. Droits

Article 20 — Droit de propriété

9.1 L’intégralité du contenu du site Internet du FIFDH est protégée par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, etc.) applicables.

9.2 Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite.

Article 21 — Droit applicable

Ce contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La juridiction compétente sera déterminée au regard du domicile du FIFDH.

Cet acte est daté du 08.02.2023

Nous contacter

Fondation FIFDH
Rue Chantepoulet 1
1201 Genève
Suisse
contact@fifdh.org
Tél. +41 22 809 69 00