L’espace, une zone de non-droit

Le droit de l’espace consiste, pour l’essentiel, en des traités élaborés durant la guerre froide et ratifiés il y a près de cinquante ans. Il semble aujourd’hui désuet et incapable de donner un cadre à l’exploitation des ressources de l’espace ni de régler les enjeux cruciaux que pose la pollution liée aux satellites.

Avec la multiplication des satellites et l’usage de ces derniers à des fins commerciales ou militaires, l’établissement d’un cadre légal contraignant pour gérer les activités dans l’espace devient urgent. Signe de cet engouement économique pour l’espace, la société SpaceX d’Elon Musk a organisé des vols spatiaux commerciaux et multiplié les lancements de satellites. De son côté, la start-up romande ClearSpace a signé un important contrat avec l’Agence Spatiale Européenne pour dépolluer l’espace de l’un des débris qui l’encombre, une première. La Suisse peut-elle s’engager internationalement pour protéger le cosmos ? Genève pourrait assumer un rôle pionnier dans lequel elle serait légitimée par sa vocation internationale en plaidant pour la rédaction d’un nouveau droit spatial ? Trois spécialistes de l’espace décrypteront les grands enjeux juridiques liés à l’odyssée spatiale contemporaine.

Le débat se déroule en français avec une interprétation simultanée en anglais.

 


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Vendredi 12 mars - 20h

A suivre en direct sur cette page, sur Facebook et YouTube

 


Intervenant·es

Benjamin Guyot, Avocat, docteur en droit, chargé des contrats de services de lancement pour l’Agence spatiale européenne (ESA) 

Muriel Richard-Noca, Cofondatrice et ingénieure en chef de la startup suisse ClearSpace

Christophe Bonnal, Président des commissions Débris spatiaux de la Fédération internationale d'aéronautique

 

Modération

Marcel Mione, Journaliste, producteur du magazine Géopolitis, RTS

 


Programme

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